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En octobre 2014, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé de modifier les règles 7.13, 7.14 et 12 du Règlement intérieur et l’article 9.2 du Règlement financier du Fonds de 1992. Les textes modifiés sont reproduits à l’annexe IV, pages 1 et 2, du document IOPC/OCT14/11/1.