N° de la décision: 004010

En octobre 2014, afin de faciliter l’élection des membres de l’Organe de contrôle de gestion commun, l’Assemblée du Fonds de 1992 a adopté la procédure de scrutin proposée par le Secrétariat, telle qu’énoncée au paragraphe 6.4.5 du document IOPC/OCT14/11/1.

Date: 23.10.2014
Catégorie: Questions administratives
Subject: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités