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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 004002
En octobre 2014, l’Assemblée du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur de poursuivre le dialogue avec le Gouvernement de la Fédération de Russie pour recouvrer les arriérés de contributions des contributaires de la Fédération de Russie.
Date: 31.05.2015 Catégorie: Questions financières Subject: Mise en recouvrement et remboursement des contributions
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