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En octobre 2014, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé d’approuver le mandat révisé du septième Groupe de travail intersessions, tel qu’énoncé à l’annexe II du document IOPC/OCT14/11/1, afin de permettre au Groupe de poursuivre ses travaux et de tenir des réunions supplémentaires, si nécessaire.
4.3.10 and Annex II