N° de la décision: 003993

En mai 2014, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a examiné le projet de Résolution d’octobre 2014 sur la dissolution du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1971). Le Conseil d’administration, après avoir modifié la résolution, a chargé l’Administrateur de soumettre le nouveau projet, figurant à l’annexe III du document IOPC/MAY14/10/1, à la session d’octobre 2014 du Conseil d’administration du Fonds de 1971.

Date: 08.05.2014
Catégorie: Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL
Subject: Résolutions du Fonds de 1971