N° de la décision: 003992

En mai 2014, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a adopté la Résolution de mai 2014 sur la préparation de la dissolution du Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fonds de 1971), figurant à l’annexe II du document IOPC/MAY14/10/1.

Date: 08.05.2014
Catégorie: Résolutions adoptées par les Organes directeurs des FIPOL
Subject: Résolutions du Fonds de 1971