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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003991
En mai 2014, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de confirmer son intention de dissoudre le Fonds de 1971 à sa session d’octobre 2014.
Date: 08.05.2014 Catégorie: Applicabilité des Conventions Subject: Questions portant sur les traités/d’ordre constitutionnel
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