N° de la décision: 003986

En mai 2014, s’agissant du sinistre du Nesa R3, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé d’approuver le calcul du montant total d’indemnisation disponible pour ce sinistre en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds à OMR 120 827 630 (£189 millions), montant établi en fonction de la valeur du rial omanais par rapport au DTS à la date d’adoption du compte rendu des décisions des sessions d’octobre 2013 des organes directeurs du Fonds de 1992, à savoir le 25 octobre 2013.