N° de la décision: 003975

En octobre 2013, il a été noté que les décisions du Conseil d’administration du Fonds de 1992 concernant les mises en recouvrement des contributions pour 2013 et le remboursement aux contributaires au fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour le sinistre de l’Erika seraient calculées comme suit:

Fonds Année de réception des hydrocarbures Total estimatif des quantités d’hydrocarbures reçues (en tonnes) Montant total mis en recouvrement (£) Paiement/(Remboursement) au 1er mars 2014
Mise en recouvrement (£) Mise en recouvrement estimée par tonne (£)
Prestige 2001 1 356 552 943 2 500 000 2 500 000 0,0018429
Volgoneft 139 2006 1 533 982 187 7 500 000 7 500 000 0,0048892
Erika 1998 1 115 864 606 (26 200 000) (26 200 000) (0,0234796)

Date: 24.10.2013
Catégorie: Questions financières
Subject: Mise en recouvrement et remboursement des contributions