N° de la décision: 003963

En octobre 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que le Groupe consultatif créé pour faciliter la liquidation du Fonds de 1971 avait déjà mené à bien son travail, qu’il n’était plus nécessaire de prolonger davantage son mandat et qu’il pouvait être dissous.

Date: 24.10.2013
Catégorie: Questions administratives
Subject: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998