N° de la décision: 003962

En octobre 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé que l’Administrateur devait prendre contact avec les autorités russes pour demander leur assistance afin de recouvrer les arriérés de contributions de deux contributaires en Fédération de Russie d’un montant d’environ £43 000.

Date: 24.10.2013
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998, Mise en recouvrement et remboursement des contributions