N° de la décision: 003954

En octobre 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de charger l’Administrateur, en consultation avec le Président du Conseil d’administration du Fonds de 1971, de régler les questions en suspens concernant le sinistre du Vistabella et de faire rapport au Conseil d’administration à sa prochaine session.

Date: 24.10.2013
Catégorie: Questions administratives
Subject: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998