N° de la décision: 003953

En octobre 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de charger l’Administrateur d’étudier plus avant les questions juridiques et les questions de procédure relatives à la liquidation du Fonds de 1971, en consultation avec la Division des affaires juridiques et des relations extérieures de l’OMI.

Date: 24.10.2013
Catégorie: Questions administratives
Subject: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998