N° de la décision: 003943

En octobre 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a autorisé l’Administrateur à publier un document d’orientation sur le rôle des États Membres en cas de déversement d’hydrocarbures, après lui avoir apporté des modifications d’ordre rédactionnel mineures.

Date: 24.10.2013
Catégorie: Groupes de travail intersessions
Subject: Rapports des groupes de travail