N° de la décision: 003941

En octobre 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé d’approuver la création d’un Groupe consultatif ayant pour but de faire converger les avis sur les questions posées au septième Groupe de travail intersessions qui n’ont pas été tranchées. Reconnaissant que le Groupe consultatif devait concentrer ses travaux sur des questions d’intérêt commun, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé d’approuver le mandat révisé du Groupe de travail, tel qu’énoncé à l’annexe II du document IOPC/OCT13/11/1, afin de permettre au Groupe de poursuivre ses travaux et de tenir de nouvelles réunions en tant que de besoin.