N° de la décision: 003938

En octobre 2013, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a autorisé l’Administrateur à verser des indemnités au titre des pertes recevables provoquées par le sinistre du Nesa R3 et à en demander le remboursement au propriétaire du navire.

Date: 24.10.2013
Catégorie: Indemnités versées
Subject: Autorisation de règlement des demandes