N° de la décision: 003930

En avril 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de charger l’Administrateur de formuler des propositions en vue de la liquidation du Fonds de 1971, afin que le Conseil d’administration du Fonds de 1971 les examine à sa session d’octobre 2013.

Date: 23.04.2013
Catégorie: Questions administratives
Subject: Fonctionnement et liquidation du Fonds de 1971 après mai 1998