Notre utilisation de cookies Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
En avril 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de charger l’Administrateur de traiter avec le Gouvernement russe de la question des arriérés de contributions dus au Fonds de 1971 par deux contributaires en Fédération de Russie et de faire rapport à la session d’octobre 2013 du Conseil d’administration.
4.1.45 (vii)