Notre utilisation de cookies Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
En avril 2013, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé de passer par pertes et profits les contributions dues par les contributaires au Fonds de 1971 dans les États successeurs de l’ex-URSS et dans l’ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie, en vue de faciliter la liquidation du Fonds de 1971.
4.1.45 (vi)