Notre utilisation de cookies Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez lire notre politique de confidentialité.
Les cookies nécessaires permettent des fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la gestion du réseau et l’accessibilité. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, cela peut cependant affecter le fonctionnement du site Web.
En avril 2013, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé, dans le cadre du sinistre du Hebei Spirit, de maintenir le niveau des paiements à 35 % du montant des pertes établies et de revoir sa décision à sa prochaine session.
3.6.17