N° de la décision: 003908

En octobre 2012, le Conseil d’administration du Fonds de 1992, l’Assemblée du Fonds complémentaire et le Conseil d’administration du Fonds de 1971 ont approuvé la proposition de l’Administrateur tendant à ce que le Fonds complémentaire et le Fonds de 1971 versent au Fonds de 1992, au titre des frais de gestion, une somme forfaitaire de £33 000 et £247 500, respectivement, pour l’exercice financier 2013.