N° de la décision: 003904

En octobre 2012, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé d’approuver les modifications qui doivent être apportées à la règle 12bis du Règlement intérieur du Fonds de 1971 afin de tenir compte des nouvelles dispositions relatives au remplacement d’urgence de l’Administrateur du Fonds de 1971.

Date: 18.10.2012
Catégorie: Statut et règlements
Subject: Règlement intérieur