N° de la décision: 003900

En octobre 2012, l’Assemblée du Fonds complémentaire a décidé de modifier l’article 9.2 du Règlement financier et les règles 7.10 et 7.11 du Règlement intérieur afin de tenir compte des doubles rôles créés dans l’équipe de direction du Secrétariat. En octobre 2012, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé de modifier l’article 9.2 du Règlement financier et les règles 7.13 et 7.14 du Règlement intérieur afin de tenir compte des doubles rôles créés dans l’équipe de direction du Secrétariat.

Date: 18.10.2012
Catégorie: Statut et règlements
Subjects: Règlement financier, Règlement intérieur