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En octobre 2012, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a décidé de maintenir le niveau des paiements pour les demandes soumises au titre du sinistre du Hebei Spirit à 35 % du montant des pertes établies, et de revoir cette décision à la prochaine session du Comité exécutif du Fonds de 1992.