N° de la décision: 003887

En avril 2012, l’Assemblée du Fonds de 1992 a examiné un document soumis par la délégation de l’International Group of P&I Associations (International Group), bénéficiant du statut d’observateur. Ce document contenait des informations sur l’impact du règlement n°267/2012 du Conseil de l’Union européenne concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République islamique d’Iran. L’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note des renseignements fournis par l’International Group et a chargé l’Administrateur de suivre la situation et de faire rapport à l’Assemblée à sa prochaine session.