N° de la décision: 003883

En avril 2012, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé d’inclure dans la règle 12 du Règlement intérieur un nouveau paragraphe prévoyant qu’au cas où l’Administrateur se trouverait dans l’impossibilité de s’acquitter de ses fonctions et que l’Administrateur adjoint/Chef du Service des finances et de l’administration, ou le Conseiller juridique, ou le Chef du Service des demandes d’indemnisation/Conseiller technique ou le Chef du Service des relations extérieures et des conférences, dans cet ordre, ne serait pas disponible pour assumer lesdites fonctions, ce serait le Président de l’Assemblée du Fonds de 1992 qui devrait nommer un membre du Secrétariat, autre que les personnes susmentionnées, pour les assumer jusqu’à la prochaine session ordinaire ou extraordinaire de l’Assemblée, ou jusqu’à ce que l’un quelconque des membres de rang supérieur du Secrétariat soit à nouveau en mesure d’assumer ses responsabilités.

Date: 26.04.2012
Catégories: Questions administratives, Statut et règlements
Subjects: Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Règlement intérieur