N° de la décision: 003878

En octobre 2011, l’Assemblée du Fonds de 1992 a noté que le Commissaire aux comptes avait exprimé une opinion sans réserve sur les états financiers de 2010 et que l’Organe de contrôle de gestion avait recommandé que les états financiers soient approuvés. L’Assemblée a approuvé les états financiers du Fonds de 1992 pour l’exercice financier 2010.

Date: 27.10.2011
Catégories: Questions financières, Questions administratives
Subjects: Approbation des comptes, Approbation des comptes, Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Commissaires aux comptes, nomination et activités