N° de la décision: 003876

En octobre 2011, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note des initiatives prises par l’Organe de contrôle de gestion afin de définir des moyens par lesquels le Secrétariat pourrait aider les États Membres à valider la soumission de leurs données sur les hydrocarbures et a donné pour instruction au Secrétariat de souscrire un abonnement à la base de données de la Lloyds List Intelligence, à titre d’essai.

Date: 27.10.2011
Catégorie: Questions administratives
Subject: Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution