N° de la décision: 003872

En octobre 2011, le Conseil d’administration du Fonds de 1971 a décidé qu’il n’y aurait pas de mise en recouvrement des contributions de 2012 pour ce qui concerne le Fonds des grosses demandes d’indemnisation constitué pour le Nissos Amorgos.

Date: 27.10.2011
Catégories: Questions administratives, Questions financières
Subjects: Mise en recouvrement et remboursement des contributions, Mise en recouvrement et remboursement des contributions