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L’invitation à la prochaine réunion des organes directeurs des FIPOL et son ordre du jour sont disponibles ici. La réunion a été reportée et se tiendra à distance du 2 au 4 décembre 2020. Les documents relatifs à la réunion continuent d’être publiés sous la cote IOPC/NOV20 malgré ce changement de date.
N° de la décision: 003842
En octobre 2011, l’Assemblée du Fonds de 1992 a décidé la mise en recouvrement de £3,5 millions au titre des contributions de 2011 au fonds général exigibles au 1er mars 2012.
Date: 27.10.2011 Catégories: Questions administratives, Questions financières Subjects: Budgets, Budgets, Mise en recouvrement et remboursement des contributions
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