N° de la décision: 003819
En mars 2011, l’Assemblée du Fonds complémentaire a fait sienne la décision prise par le Conseil d’administration du Fonds de 1992 au sujet du modèle de contrat pour l’Administrateur. Lors d’une discussion en réunion à huis clos, conformément à l’article 12 du Règlement intérieur du Fonds, à laquelle seuls les représentants des États Membres du Fonds de 1992 et des anciens États Membres du Fonds de 1971 étaient présents, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé de modifier le modèle de contrat pour l’Administrateur selon la suggestion du groupe de consultation formé par le chef du Service des finances et de l’administration.