N° de la décision: 003819

En mars 2011, l’Assemblée du Fonds complémentaire a fait sienne la décision prise par le Conseil d’administration du Fonds de 1992 au sujet du modèle de contrat pour l’Administrateur. Lors d’une discussion en réunion à huis clos, conformément à l’article 12 du Règlement intérieur du Fonds, à laquelle seuls les représentants des États Membres du Fonds de 1992 et des anciens États Membres du Fonds de 1971 étaient présents, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé de modifier le modèle de contrat pour l’Administrateur selon la suggestion du groupe de consultation formé par le chef du Service des finances et de l’administration.

Catégories: Questions administratives, Questions de procédure
Subjects: Organe de contrôle de gestion, établissement, élection et activités, Groupes de consultation, Administrateur, nomination, Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Personnel, nominations et rémunération, Sessions tenues à huis clos en application de l’article 12 du Règlement intérieur des Organes directeurs.