N° de la décision: 003806

En octobre 2010, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé de nommer M. José Maura Administrateur par intérim avec toutes les responsabilités et tous les pouvoirs prévus à l’article 29 de la Convention de 1992 portant création du Fonds et de la Convention de 1971 portant création du Fonds ainsi qu’à l’article 16.2 du Protocole portant création du Fonds complémentaire, jusqu’à la date de la reprise de ses fonctions par l’Administrateur ou la date de la session extraordinaire de l’Assemblée du Fonds de 1992 devant avoir lieu du 28 mars au 1er avril 2011, la date la plus rapprochée étant déterminante.
L’Assemblée du Fonds complémentaire a sanctionné les décisions prises par le Conseil d’administration du Fonds de 1992.