N° de la décision: 003790

En octobre 2010, l’Assemblée du Fonds complémentaire a approuvé les états financiers du Fonds complémentaire pour l’exercice financier 2009.

Catégories: Questions financières, Questions administratives
Subjects: Approbation des comptes, Commissaires aux comptes, nomination et activités, Approbation des comptes, Rapports sur la réception d’hydrocarbures donnant lieu à contribution