N° de la décision: 003769

En octobre 2010, compte tenu de la recommandation faite par la Commission de vérification des pouvoirs dans son rapport, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a chargé l’Administrateur par intérim de revoir de manière plus approfondie la politique actuelle du Fonds en termes de pouvoirs et de faire un rapport à ce propos lors de sa prochaine session.

Catégorie: Questions de procédure
Subject: Pouvoirs