N° de la décision: 003765

En octobre 2010, le Président de l’Assemblée du Fonds de 1992 a tenté d’ouvrir la 15ème session de l’Assemblée mais l’Assemblée n’est pas parvenue à constituer de quorum. Conformément à la résolution N°7 du Fonds de 1992, l’ordre du jour de l’Assemblée a par conséquent été traité par le Conseil d’administration du Fonds de 1992.