N° de la décision: 003740

En juillet 2011, le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a décidé de revoir prochainement les dispositions régissant la direction du Fonds de 1992 qui ont une incidence sur la situation actuelle, tout particulièrement la résolution N° 9 et le nouveau modèle de contrat pour l’Administrateur, qui avait été approuvé par les organes directeurs à leurs sessions de mars 2011.

Catégories: Questions administratives, Questions de procédure
Subjects: Administrateur, nomination, Questions relatives au Secrétariat et au Siège, Personnel, nominations et rémunération, Sessions tenues à huis clos en application de l’article 12 du Règlement intérieur des Organes directeurs.

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