N° de la décision: 003728

En octobre 2010, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a noté que, conformément à l’autorisation qui lui avait été accordée par le Comité exécutif en octobre 2009, l’Administrateur avait décidé de suspendre l’exécution du jugement rendu contre le propriétaire du navire par le tribunal de première instance d’Abou Dhabi en mars 2008, vu qu’il apparaissait clairement que les frais dépasseraient la somme à recouvrer, et qu’il avait passé la dette par pertes et profits. Le Comité exécutif a en outre noté que l’affaire était désormais classée.