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En avril 1979 l’Assemblée du Fonds de 1971 a approuvé le projet d’Accord de siège entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Fonds de 1971 sur la base du rapport du deuxième Groupe de travail intersessions, qui incluait un rapport sur les travaux du premier Groupe de travail intersessions.
paras 7 &10