N° de la décision: 003701

En juin 2010, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs indiquant que tous les membres du Comité exécutif, sauf un, avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme.

Date: 31.05.2010
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Pouvoirs