N° de la décision: 003694

En octobre 2004, l’Assemblée du Fonds de 1992 a examiné les rapports des septième et huitième réunions du 3ème Groupe de travail intersessions établi par l’Assemblée pour examiner la nécessité d’améliorer le système d’indemnisation institué en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds. (Note: la sixième réunion qui devait se tenir en octobre 2003 avait été annulée.) L’Assemblée a noté que le Groupe de travail s’était divisé en deux groupes importants, l’un étant opposé à toute révision des Conventions de 1992 et à la continuation des travaux du Groupe de travail, alors que l’autre estimait qu’un certain nombre de questions en suspens devaient être résolues, ce qui pourrait entraîner la révision des Conventions. L’Assemblée a décidé que le Groupe de travail devait se réunir en février 2005 comme prévu et faire une recommandation finale à la session d’octobre 2005 de l’Assemblée sur la question de savoir si les Conventions devaient être révisées, et en ce cas, quels articles auraient besoin de l’être.