N° de la décision: 003690

En octobre 2000, l’Assemblée du Fonds de 1992 a examiné le rapport de la première réunion du 3e Groupe de travail intersessions qui avait été établi par l’Assemblée pour faire le point sur la pertinence du système international d’indemnisation institué en vertu de la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et de la Convention de 1992 portant création du Fonds. L’Assemblée a chargé le Groupe de travail de poursuivre ses travaux dans le cadre du mandat révisé ci-après: a) procéder à un échange de vues sur la nécessité et la possibilité d’améliorer le régime d’indemnisation prévu par la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et par la Convention de 1992 portant création du Fonds; b) continuer d’examiner les questions dont le Groupe de travail a reconnu l’importance pour améliorer le régime d’indemnisation et formuler les recommandations pertinentes à leur sujet; c) faire rapport à l’Assemblée à sa prochaine session ordinaire sur l’avancement de ses travaux et formuler des recommandations concernant la poursuite de ces travaux. Il a été accepté que les États Membres du Fonds de 1971, ainsi que les États et organisations ayant le statut d’observateur auprès du Fonds de 1992, soient invités à présenter des documents aux fins de leur examen par le Groupe de travail.

Date: 30.09.2000
Catégorie: Groupes de travail intersessions
Subject: Rapports des groupes de travail