N° de la décision: 003682

En octobre 2005, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs qui indique que tous les membres du Comité exécutif présents à la session avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme.

Date: 30.09.2005
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Pouvoirs