N° de la décision: 003680

En mai 2006, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs qui indique que tous les membres du Comité exécutif présents à la session, sauf un, avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme et que les pouvoirs de cette délégation avaient été acceptés provisoirement en attendant la rectification des irrégularités.

Date: 30.04.2006
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Pouvoirs