N° de la décision: 003678

En octobre 2005, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs qui indique que tous les États Membres présents à la session avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme, sauf la délégation d’un État qui était devenu membre du Fonds de 1992 seulement le dernier jour de la session.

Date: 30.09.2005
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Pouvoirs