N° de la décision: 003677

En février 2006, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs qui indique que tous les États Membres présents à la session, sauf six, avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme. Il a été noté que la Commission avait fait savoir ultérieurement que quatre de ces six délégations avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme, et que les pouvoirs des deux autres délégations avaient été acceptés provisoirement en attendant la rectification des irrégularités