N° de la décision: 003676

En mai 2006, Le Conseil d’administration du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs qui indique que tous les États Membres présents à la session, sauf cinq, avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme. Il a été noté que la Commission avait fait savoir ultérieurement que deux de ces cinq délégations avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme, et que les pouvoirs des trois autres délégations avaient été acceptés provisoirement en attendant la rectification des irrégularités.

Date: 30.04.2006
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Pouvoirs