N° de la décision: 003675

En octobre 2006, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs qui indique que tous les États Membres présents à la session avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme.

Date: 30.09.2006
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Pouvoirs