N° de la décision: 003674

En octobre 2007, l’Assemblée du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs qui indique que tous les États Membres présents à la session, sauf deux, avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme.

Date: 30.09.2007
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Pouvoirs