N° de la décision: 003672

En octobre 2007, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs qui indique que tous les membres du Comité exécutif présents à la session, sauf un, avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme, et que la Commission avait fait savoir oralement que les pouvoirs de cette délégation avaient été acceptés provisoirement en attendant la rectification des irrégularités.