N° de la décision: 003664

En mars 2009, le Comité exécutif du Fonds de 1992 a pris note du rapport de la Commission de vérification des pouvoirs qui indique que tous les membres du Comité présents à la session avaient présenté des pouvoirs en bonne et due forme.

Date: 01.03.2009
Catégorie: Questions de procédure
Subject: Pouvoirs